CHRISTEL NEFF est l’éditeur du site de commerce en ligne « www.maïjad.fr », accessible par le réseau Internet (ci-après le « Site »). Le Site permet à CHRISTEL NEFF de proposer à la vente des bijoux, et autres accessoires et objets dans le secteur du prêt-à-porter et de la décoration, à destination d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de non-professionnels. 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client : désigne la personne physique ayant la qualité de consommateur, c’est-à-dire agissant pour ses besoins personnels ou toute personne ayant la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, désirant acquérir les Produits du Vendeur proposés à la vente sur le Site.

Commande : désigne la commande de Produits passée par le Client au Vendeur par le biais du Site.

Conditions Générales de Vente ou « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au jour de la Commande du Client.

CHRISTEL NEFF : désigne l’entrepreneur individuel immatriculée au registre national des entreprises sous le n° SIRET 439.959.073.000.24 et dont le siège social est situé à Quartier Pierredon, 78 Impasse des Oliviers, à Sanary-sur-Mer (83110), numéro de TVA intracommunautaire FR74439959073, bijoux.maijad@gmail.com, 06 27 74 59 29 

Livraison : désigne le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit par CHRISTEL NEFF au Client ou à un tiers désigné par le Client, à l’adresse renseignée par le Client lors du processus de Commande.

Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente par le Vendeur au Client par le biais du Site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse « www.maïjad.fr » sur lequel les Produits sont proposés à la vente par le Vendeur.

Vendeur : désigne CHRISTEL NEFF.   

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV ont vocation à s’appliquer à toutes les ventes de Produits effectuées via le Site par les Clients.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Toute Commande de Produits, via le Site, implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV. Ainsi, en cochant la case prévue à cet effet, avant de passer sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir intégralement acceptées, sans restriction, ni réserve. Cette acceptation emporte renonciation de la part du Client à se prévaloir de tout autre document contraire.

Les CGV pouvant faire l’objet de mises à jour ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la Commande. 

ARTICLE 3 – PRODUITS OFFERTS A LA VENTE – DISPONIBILITE 

3.1. Présentation générale

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur le Site avec un descriptif détaillant leurs caractéristiques principales et l’ensemble des informations substantielles requises par la règlementation applicable et leur prix à l’unité. Le Client, qui est seul à même de pouvoir déterminer si les Produits consultés correspondent à ses besoins, est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Le Vendeur, en charge de l’administration des contenus, soucieux de toujours mieux répondre aux attentes de ses Clients, fait ses meilleurs efforts pour que les informations qui figurent sur le Site soient aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions des Produits ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. 

3.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks de Produits disponibles. A cette fin, le Client est informé, au moment de la prise de commande, sur la page d’information du Site décrivant chacun des Produits de la disponibilité dudit Produit. S’il s’avère, en dépit de la vigilance du Vendeur, que les Produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produits(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou la somme créditée sera immédiatement remboursée.

ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES

4.1. Conditions

Pour passer valablement commande, le Client doit-être être une personne physique majeure (18 ans et plus) ou une personne morale agissant à titre non-professionnel, disposer de la capacité juridique de procéder à l’achat des Produits sur le Site et de s’engager valablement au titre des présentes CGV. Les Produits proposés à la vente par le Vendeur n’ont pas vocation à être vendus à des professionnels. 

4.2. Modalités

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Pour finaliser sa Commande, le Client coche la case d’acceptation des CGV et clique sur l’onglet « Valider et Payer ». Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. 

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. A partir du moment où le Client a validé sa Commande, le Vendeur accusera réception de celle-ci automatiquement et par voie électronique. Le Vendeur n’est lié par les commandes prises, qu’après les avoir acceptées par le biais d’une confirmation de commande. Ainsi, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par le Vendeur au Client d’un courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la Commande à l’adresse de messagerie renseignée dans la Commande et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. 

Sauf preuve contraire, l’ensemble des données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la transaction conclue avec le Client, notamment quant à la date et au contenu de la Commande. 

4.3. Modification – Annulation – Rejet

Une fois la Commande acceptée et confirmée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut plus être modifiée, ni annulée par le Client, hors l’exercice de son droit de rétractation dans le délai légal détaillé à l’article 8 ci-après ou cas de force majeure ou d’un accord du Vendeur.

En tout état de cause, même après qu’elle ait été acceptée et payée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la Commande présenterait des caractéristiques anormales (par exemple : nombre de Produits commandés élevé ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.). 

Le Vendeur en informera alors le Client dans les meilleurs délais et remboursera le Client des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la Commande. Ce remboursement s’effectuera par remboursement du prix payé sur le compte ou la carte bancaire utilisé lors du paiement de la Commande, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit à la charge du Client.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS 

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ce prix apparaît clairement lors de la passation de la Commande sur le Site. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la modification des prix ne pourra pas affecter les commandes enregistrées et confirmées par le Vendeur. 

Les prix de vente sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d’expédition et de transport, lesquels sont mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux des Produits que l’expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d’expédition et de transport, tels que calculés préalablement à la validation de la Commande par le Client, sont également intégralement à sa charge. 

Tout changement du taux de TVA sera appliqué sur la facture. Tout impôt, taxe, droit (notamment de douane) ou autre prestation à payer en application de règlements ou toutes autres dispositions françaises, de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client. Le Client situé à l’étranger supporte la variation de taux de change éventuelle.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le prix de vente tient également compte d’éventuelles réductions de prix qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

ARTICLE 6 -MODALITES DE PAIEMENT

La vente des Produits est facturée lors de la passation de la Commande. 

Le paiement du prix des Produits est exigible, en totalité, dès la validation de la Commande par le Client sur le Site. 

Le règlement des Commandes s’effectue par carte bancaire par le biais d’une plateforme sécurisée. Les Commandes ne seront traitées et exécutées par le Vendeur qu’après l’encaissement effectif de l’intégralité du prix de vente des Produits.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture, sur le Site, depuis son espace personnel qui sera mise en ligne à partir de l’expédition de sa Commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

7.1. Modalités

La Livraison des Produits vendus s’effectue à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande. Le Client doit veiller à renseigner dans la Commande un numéro de téléphone où il est joignable ainsi que l’adresse exacte de livraison comprenant étage, bâtiment, digicode éventuel…

Les Produits sont livrables en France, au sein de l’Union Européenne et dans certains pays à l’international.

En cas de commande portant sur plusieurs Produits, il est possible que les Produits soient livrés à des dates différentes compte tenu notamment de leurs disponibilités. 

Le transporteur est, en principe, choisi par le Vendeur. Le transfert des risques relatifs a lieu au jour de la Livraison des Produits par le transporteur au Client. Il en résulte que les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Par dérogation à ce qui précède, si le Client demande à choisir le transporteur, le transfert des risques est opéré dès la remise physique des Produits par le Vendeur au transporteur choisi par le Client. 

7.2. Délais 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans le délai indiqué lors du processus de passation de la Commande. Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou le fait du Client, celui-ci sera en droit de résoudre sa Commande par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par écrit par le biais du Site, si après avoir enjoint le Vendeur, dans les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est toujours pas exécuté à l’issu de ce délai. 

Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, hors jours fériés) et courent uniquement après confirmation de la Commande et encaissement de l’intégralité du prix de vente des Produits.

A compter de la réception de cette demande de résolution, le Vendeur reversera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, la totalité des sommes versées par le Client pour la Commande des Produits faisant l’objet de la résolution (frais de livraison inclus) et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait du Client, ainsi qu’en cas de force majeure.

7.3. Réception des Produits

Dans le cas où les Produits ne pourraient pas être livrés et seraient retournés au Vendeur pour un motif imputable au Client (adresse de livraison erronée, relivraison infructueuse, colis non réclamé, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour que les Produits puissent lui être réexpédiés.

Le Client est tenu de contrôler les Produits à réception de ceux-ci. Le Client doit vérifier que la livraison est conforme à sa Commande et qu’elle comporte tous les Produits commandés sans vices apparents.

Le Vendeur informe ses Clients qu’ils sont autorisés ne pas réceptionner un colis visiblement endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) et leur demande de le refuser. Tout colis quitte l’entrepôt du Vendeur dans un état neuf et doit être livré dans le même état. 

En cas d’avaries susceptibles d’être dues au transport, il est demandé au Client d’en informer le Vendeur, par le biais d’un email à l’adresse mentionnée en tête des présentes, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du Produit, afin de permettre au Vendeur de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Le retour des Produits s’effectuera dans les conditions prévues à l’article 11.2 des CGVS.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

À compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour faire part au Vendeur de sa volonté de se rétracter de sa Commande sans avoir à se justifier. 

Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits, livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit de cette Commande.

Avant l’expiration de ce délai, le Client peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le droit de rétractation peut être exercé par mail, à l’aide du formulaire de rétractation mis à sa disposition à cet effet, sur le Site, en Annexe 1 des présentes CGV. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera, sans délai, communiqué au Client par le Vendeur. 

Les Produits concernés devront être retournés au Vendeur, aux frais du Client, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de rétractation. Les Produits devront être renvoyés à l’adresse suivante : Quartier Pierredon, 78 Impasse des Oliviers, à Sanary-sur-Mer (83110). Sous réserve que les Produits soient retournés en bon état, le Client exerce librement son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité. 

Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, c’est-à-dire neufs, complets, dans leur emballage d’origine (même si celui-ci a été ouvert) avec leurs accessoires et/ou notices, en parfait état et idéalement accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

De manière générale, en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée. 

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison relatifs à l’envoi des Produits par le Vendeur au Client, à l’exception des frais relatifs au retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à (i) récupération de l’intégralité des Produits ou (ii) jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES 

11.1. Régime légal

Conformément aux dispositions légales applicables et dont le contenu est repris en Annexe 2 des CGV, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

–  De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande lors de la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s’appliquant indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

–  De la garantie légale contre les vices cachés provenant de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

11.2. Modalités de retour des Produits 

Les Produits renvoyés devront se trouver dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et avec une copie de la facture d’achat.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Dans l’hypothèse d’une résolution de la vente, le remboursement des Produits non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits retournés ou de la preuve de son renvoi par le Client. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la Commande, sauf accord express de la part du Client pour un autre mode de paiement.

11.3. Exclusion de garantie

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation (non-respect des consignes d’utilisation, utilisation détournée du Produit, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client), d’utilisation à des fins professionnelles, de la fraude du Client (fausses informations renseignées lors du processus de commande, fausse déclaration sur la qualité du Client, abus dans l’exercice des droits mentionnés dans les présentes CGV), l’inattention du Client à la réception des Produits (examens des vices apparents, vérification de l’état de la commande et des Produits), comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure.

Dans le cas où les Produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la Commande et/ou sans vice apparent, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser le Client, sauf si ce retour a été effectué dans le respect des délais et des conditions liées à la faculté de rétractation du Client, détaillé ci-avant.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client, comme par exemple, son identité, son adresse postale etc, sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures notamment. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et/ou du paiement des Commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. 

Le Client peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant le site internet du Vendeur. Le Client est également informé qu’il dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par email : bijoux.maijad@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante : Quartier Pierredon, 78 Impasse des Oliviers, à Sanary-sur-Mer (83110), France. 

En application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que, s’il ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel le Client n’a pas de relation contractuelle en cours d’exécution.

ARTICLE 13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et le cas échéant, de ses partenaires. Le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce Site est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon. La vente des Produits du Vendeur au Client ne pourra, en aucun cas être interprété comme opérant une cession des droits de propriété du Vendeur sur l’un quelconque des éléments du Site, ni, plus généralement de tous droits de propriété intellectuelle que le Vendeur pourrait détenir sur les Produits.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats de vente en découlant conclus entre le Vendeur et le Client sont soumis au droit français. Le Client résidant hors du territoire français est informé qu’il pourra le cas échéant, se prévaloir des dispositions légales impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

De convention expresse, le présent accord est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi.

Tout différent, quel qu’il soit, entre les parties, dans le cadre ou du fait des présentes conditions générales de vente (ou de l’un quelconque des contrats pris en application des présentes), relatif notamment à sa formation, son interprétation, son exécution et/ou sa cessation, et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les réclamations éventuelles peuvent être adressées au Vendeur à ses coordonnées indiquées en Annexe 1 des présentes. Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du Vendeur. 

A cet effet, le Client peut notamment s’adresser à la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent sur le lien « https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references ». 

Les coordonnées du médiateur proposé par le Vendeur sont les suivantes : 

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice 

14 rue Saint Jean

75017 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

Enfin, dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne transfrontière, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.